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code_monetaire_et_financier
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partie_reglementaire
History
République française
4916b817c6
!!! Texte non trouvé 2006-01-16 !!!
2006-01-16 00:00:00 +01:00
..
livre_ier
Décret n° 92-467 du 26 mai 1992 pris pour l'application de l'article 74-1 du décret du 30 octobre 1935, modifié par la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 et relatif aux informations données par la Banque de France sur la régularité des chèques
2006-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii
Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
2005-12-31 00:00:00 +01:00
livre_iii
!!! Texte non trouvé 2006-01-16 !!!
2006-01-16 00:00:00 +01:00
livre_iv
Décret no 94-350 du 2 mai 1994 pris pour l'application de l'article 12 de la loi no 93-1444 du 31 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers
2005-12-31 00:00:00 +01:00
livre_v
Décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
2005-12-31 00:00:00 +01:00
livre_vi
LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
2006-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii
Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
2006-01-01 00:00:00 +01:00
README.md
Décret no 90-948 du 25 octobre 1990 portant application de l'article 18 de la loi du 28 mars 1885, modifiée par la loi du 31 décembre 1987 relative au marché à terme
2005-08-25 00:00:00 +02:00
README.md
Date de début
Date de fin
Identifiant
2005-08-25
2999-01-01
LEGISCTA000006100807
Partie réglementaire
Livre Ier : La monnaie
Livre II : Les produits
Livre III : Les services
Livre V : Les prestataires de services
Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Livre IV : Les marchés