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République française ac22e45b4e LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044176983
NOR: TREK2107676L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/17/69/JORFTEXT000044176983.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière 2021-06-03 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)‎ 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances 2021-10-10 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances 2022-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-01-01 2022-02-26 LEGISCTA000006140196

Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française