code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_ii
République française aa6c2e98df Décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire
Conditions d'ouverture du plan d'épargne populaire (PEP).
Principes d'attribution de la prime d’épargne.
Conséquences d'un retrait partiel des fonds verses sur le plan.
Obligations déclaratives des intermédiaires.
Contrôle du fonctionnement du plan par les corps de contrôle compétents.
Modalités de transfert d'une part des sommes versées sur le plan d’épargne en vue de la retraite sur le PEP et d'autre part entre différents organismes gestionnaires du PEP.
Application de l'article 109 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 (portant loi de finances pour 1990).

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000524256
NOR: ECOZ9000002D
Ancien identifiant: 1DX990116
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/42/JORFTEXT000000524256.xml
2010-05-08 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2003-82 du 29 janvier 2003 relatif aux sociétés d'épargne forestière instituées en application de l'article L. 214-85 du code monétaire et financier 2010-03-26 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2005-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°86-73 du 13 janvier 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85698 DU 11-07-1985 AUTORISANT L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES PAR CERTAINES ASSOCIATIONS 2005-08-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-25 2999-01-01 LEGISCTA000006123430

Livre II : Les produits