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Transposition complète de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000020995567 NOR: ECET0911384D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/99/55/JORFTEXT000020995567.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-04-13 | 2010-12-10 | LEGISCTA000006139674 |
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.
- Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite.
- Chapitre III : Autres obligations de vigilance.
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes.
- Chapitre V : Dispositions diverses.
- Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations.