code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_vii/titre_ier
République française 9d739c8bc1 Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000048010823
NOR: ECOT2316929R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/01/08/JORFTEXT000048010823.xml
2023-09-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier 2023-07-15 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales 2023-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier 2022-02-26 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2022-02-26 2999-01-01 LEGISCTA000044065427

Titre Ier : Conditions générales d'application des livres 1er à VI et du droit de l'Union européenne en outre-mer