code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_v/titre_ier
République française 9307d96b16 LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
Modification du code général des impôts, du code des postes et télécommunications, du code des ‎caisses d'épargne. 
Abrogation des articles 1, 7, 14, 15, 19, 24, 25, 26, 28, 36, 39 et 40 de la présente loi.‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000716493
NOR: PTTX9000053L
Ancien identifiant: 1LX990568
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/64/JORFTEXT000000716493.xml
2005-12-31 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2005-09-09 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n°75-628 du 11 juillet 1975 RELATIVE AU CREDIT MARITIME MUTUEL 2005-09-09 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n°55-622 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT DES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_ix LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_v Ordonnance n° 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes 2005-09-09 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2004-11-16 00:00:00 +01:00
chapitre_viii LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications 2005-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret-loi du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèques 2005-05-07 00:00:00 +02:00