code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_v/titre_vi
République française ee807abce8 Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000048519109
NOR: ECOT2329379R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/51/91/JORFTEXT000048519109.xml
2023-12-30 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits 2023-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier 2022-02-26 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants 2017-12-30 00:00:00 +01:00
README.md LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants 2017-12-30 00:00:00 +01:00