code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire
République française 855857b38b Décret n° 2010-363 du 8 avril 2010 relatif à l'application à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du titre VI du livre V du code monétaire et financier
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022081583
NOR: ECET0930212D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/08/15/JORFTEXT000022081583.xml
2010-04-11 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2010-257 du 12 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement 2010-03-15 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2003-82 du 29 janvier 2003 relatif aux sociétés d'épargne forestière instituées en application de l'article L. 214-85 du code monétaire et financier 2010-03-26 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2010-291 du 18 mars 2010 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 2010-03-20 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2009-297 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers 2009-03-19 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2010-291 du 18 mars 2010 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 2010-03-20 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n°84-709 du 24 juillet 1984 PRIS EN APPLICATION DES ART. 25,59,50,53,69,86 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2010-03-20 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2010-363 du 8 avril 2010 relatif à l'application à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du titre VI du livre V du code monétaire et financier 2010-04-11 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2007-11-01 00:00:00 +01:00