Code monétaire et financier
800bf51add
Transposition complète de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, concernant les marchés d'instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil, modifiant la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil ; de la directive 2006/31/CE du Parlement européen et du conseil du 5 avril 2006 modifiant la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers, en ce qui concerne certaines échéances ; de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil. Application de la Constitution, notamment ses articles 38 et 74 et son titre XIII. Modification du code monétaire et financier. Modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers. Ordonnance ratifiée par la loi n° 2008-490 du 26 mai 2008 à l'exception de ses articles 6 à 12 qui sont abrogés en tant qu'ils concernent Mayotte. Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000429028 NOR: ECET0761449R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/90/JORFTEXT000000429028.xml |
||
---|---|---|
partie_legislative | ||
partie_reglementaire | ||
LICENCE.md | ||
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
---|---|---|---|---|---|---|
VIGUEUR | CODE | 2001-01-01 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006072026 | CMONFINL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072026.xml |
Code monétaire et financier
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !