code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_iv/titre_iv
2024-04-24 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2019-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole 2024-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres 2015-12-19 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-12-19 2999-01-01 LEGISCTA000031643694

Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux