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République française 7e204051bf Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000042713416
NOR: ECOT2013243R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/71/34/JORFTEXT000042713416.xml
2020-12-29 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2019-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière 2020-12-29 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière 2020-12-29 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2018-08-06 00:00:00 +02:00
chapitre_v Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation 2015-08-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 13 mars 1917 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET AU MOYEN COMMERCE,A LA PETITE ET A LA MOYENNE INDUSTRIE 2014-01-01 00:00:00 +01:00