code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv
République française 7d34712948 Décret n° 2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers
Application de la loi 2003-706.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000802392
NOR: ECOT0420033D
Ancien identifiant: 1DS0041023
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/23/JORFTEXT000000802392.xml
2018-01-03 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2016-1985 du 30 décembre 2016 relatif au plafonnement du paiement en espèces des opérations de prêts sur gages corporels et des paiements effectués au moyen de monnaie électronique 2017-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES 2018-01-03 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2016-1811 du 22 décembre 2016 relatif à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base 2017-06-23 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret no 98-880 du 1er octobre 1998 portant application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance no 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse 2016-10-31 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers 2018-01-03 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers 2018-01-03 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1473 du 30 décembre 2008 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna 2009-02-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-25 2022-11-25 LEGISCTA000006139686

Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie