Code monétaire et financier
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République française 74a7c898a8 Décret n° 2019-673 du 27 juin 2019 relatif à l'admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038702776
NOR: ECOT1917186D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/70/27/JORFTEXT000038702776.xml
2019-06-30 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2019-575 du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle 2019-06-14 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2019-673 du 27 juin 2019 relatif à l'admission des organismes de placement collectif à la cotation sur un système multilatéral de négociation 2019-06-30 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Loi du 13 mars 1917 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET AU MOYEN COMMERCE,A LA PETITE ET A LA MOYENNE INDUSTRIE 2005-08-25 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006072026 CMONFINL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072026.xml

Code monétaire et financier

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