code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_iv/titre_iv
République française d86c686755 Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, notamment son article 27. Modification du code monétaire et financier.

Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000031638163
NOR: FCPT1523997R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/63/81/JORFTEXT000031638163.xml
2015-12-19 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2015-12-19 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres 2015-12-19 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres 2015-12-19 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2015-12-19 2999-01-01 LEGISCTA000031643694

Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux