code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_v
République française 4954182aa0 Loi n°75-628 du 11 juillet 1975 RELATIVE AU CREDIT MARITIME MUTUEL
ABROGE LES ARTICLES 1 A 7, 8 (AL. 1), 9, 10 (AL. 1), 11, 12, 13 (AL. 1), 14, 15, 19, 25, 26 & 27 DE LA LOI DU 4 décembre 1913. LA LOI DU 4 MAI 1946 ; L'ARTICLE 20 DE LA LOI 471497 DU 13 août 1947 ; L'ART. 16 DE LA LOI 501536 DU 13 décembre 1950 & LE DECRET DU 14 JUIN 1938

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000888297
Ancien identifiant: 1LX975628
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/82/JORFTEXT000000888297.xml
2006-04-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n°75-628 du 11 juillet 1975 RELATIVE AU CREDIT MARITIME MUTUEL 2006-04-01 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants 2005-05-07 00:00:00 +02:00
titre_iii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2005-07-27 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2006-03-24 00:00:00 +01:00
titre_v Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 SUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA PROTECTION DE L'EPARGNE 2005-09-09 00:00:00 +02:00
titre_vi Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2006-01-24 00:00:00 +01:00
titre_vii Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2006-01-24 00:00:00 +01:00
article_l500-1.md Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2005-05-07 00:00:00 +02:00
README.md LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants 2006-01-24 00:00:00 +01:00