code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_ii/titre_ier
République française 48c2f143a6 Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
Modification du code général des impôts, du code des assurances. Modification de l'ordonnance n° 67-833 du 29 septembre 1967 : modification de l'article 5 A. Modification de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne : modification de l'article 31 ; abrogation de l'article 33. Abrogation de la loi n° 79-12 du 3 janvier 1979 relative aux sociétés d'investissement à capital variable, à l'exception de ses articles 23, 24 et 29. Abrogation de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement, à l'exception de ses articles 25, 26, 27. Modification de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs : abrogation de l'article 30. Transposition complète de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509065
NOR: ECOX8800123L
Ancien identifiant: 1LX9881201
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/90/JORFTEXT000000509065.xml
2009-05-14 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers 2009-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers 2009-01-10 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI no 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 2009-04-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances 2009-05-14 00:00:00 +02:00
README.md Loi du 28 mars 1885 SUR LES MARCHES A TERME 2009-01-10 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000006139777

Titre Ier : Les instruments financiers