code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier
République française c82b4b2b25 Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations
Application de l'article 29 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015.<br clear="none"/>Texte totalement abrogé (décret n° 2020-94 du 5 février 2020).

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033748599
NOR: ECFT1630831D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/74/85/JORFTEXT000033748599.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2016-501 du 22 avril 2016 relatif aux prêts entre entreprises 2016-04-25 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2016-10-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement 2014-11-06 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2017-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2015-564 du 20 mai 2015 portant adaptation des dispositions du code monétaire et financier au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit 2015-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement 2014-11-06 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016 relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement 2014-11-06 00:00:00 +01:00