code_monetaire_et_financier/partie_legislative
République française 3de6a6b1f3 Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959
Application des articles 31 et 92 de la Constitution. Modification du code de la sécurité sociale, du code rural, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, du code des douanes, du code général des impôts, du code des caisses d'épargne.
Abrogation de l'article 170 de la présente ordonnance.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000886689
Ancien identifiant: 1OR9581374
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886689.xml
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livre_ier Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 2019-04-01 00:00:00 +02:00
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livre_vii LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières 2019-02-08 00:00:00 +01:00
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