code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_iii/titre_ier
République française 39423004a9 Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 DITE DAILLY FACILITANT LE CREDIT AUX ENTREPRISES
FACILITANT LE CREDIT AUX ENTREPRISES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000705348
Ancien identifiant: 1LX9811
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/53/JORFTEXT000000705348.xml
2003-08-02 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2001-05-16 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n°56-760 du 2 août 1956 COLLECTIF MILITAIRE DE 1956 2003-08-02 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 DITE DAILLY FACILITANT LE CREDIT AUX ENTREPRISES 2003-08-02 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit 2001-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-01-01 2009-11-01 LEGISCTA000006139955

Titre Ier : Les opérations de banque