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République française 19a19c7b7d Décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire
Conditions d'ouverture du plan d'épargne populaire (PEP).
Principes d'attribution de la prime d’épargne.
Conséquences d'un retrait partiel des fonds verses sur le plan.
Obligations déclaratives des intermédiaires.
Contrôle du fonctionnement du plan par les corps de contrôle compétents.
Modalités de transfert d'une part des sommes versées sur le plan d’épargne en vue de la retraite sur le PEP et d'autre part entre différents organismes gestionnaires du PEP.
Application de l'article 109 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 (portant loi de finances pour 1990).

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000524256
NOR: ECOZ9000002D
Ancien identifiant: 1DX990116
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/42/JORFTEXT000000524256.xml
2005-08-25 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire 2005-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°74-304 du 10 avril 1974 CEP. RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE 2005-08-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-25 2999-01-01 LEGISCTA000006139627

Titre II : Les produits d'épargne