code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/README.md
République française f834891d05 Décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019 relatif au délai d'examen des demandes d'enregistrement et d'agrément des prestataires de services sur actifs numériques
Transposition partielle de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039429086
NOR: ECOT1922924D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/42/90/JORFTEXT000039429086.xml
2019-11-30 00:00:00 +01:00

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454 B
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Date de début: 2005-08-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006100807
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## Partie réglementaire
- [Livre V : Les prestataires de services](livre_v)
- [Livre Ier : La monnaie](livre_ier)
- [Livre II : Les produits](livre_ii)
- [Livre III : Les services](livre_iii)
- [Livre IV : Les marchés](livre_iv)
- [Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière](livre_vi)
- [Livre VII : Régime de l'outre-mer](livre_vii)