code_monetaire_et_financier/partie_legislative/livre_ier/titre_ier
2001-07-04 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2001-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii !!! Texte non trouvé 2001-07-04 !!! 2001-07-04 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 2001-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2001-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000006139697

Titre Ier : Dispositions générales