code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire/livre_ii
République française 040728740a Décret n° 2008-613 du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour le codéveloppement
Applicationn de la loi 2007-1631.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019078718
NOR: ECET0802759D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/07/87/JORFTEXT000019078718.xml
2008-06-29 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 SOCIETES CIVILES FAISANT PUBLIQUEMENT APPEL A L'EPARGNE 2008-06-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2008-613 du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour le codéveloppement 2008-06-29 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2005-08-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°86-73 du 13 janvier 1986 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 85698 DU 11-07-1985 AUTORISANT L'EMISSION DE VALEURS MOBILIERES PAR CERTAINES ASSOCIATIONS 2005-08-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2005-08-25 2999-01-01 LEGISCTA000006123430

Livre II : Les produits