Code monétaire et financier
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République française 040728740a Décret n° 2008-613 du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour le codéveloppement
Applicationn de la loi 2007-1631.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019078718
NOR: ECET0802759D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/07/87/JORFTEXT000019078718.xml
2008-06-29 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2008-06-19 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2008-613 du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour le codéveloppement 2008-06-29 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Loi du 13 mars 1917 AYANT POUR OBJET L'ORGANISATION DU CREDIT AU PETIT ET AU MOYEN COMMERCE,A LA PETITE ET A LA MOYENNE INDUSTRIE 2005-08-25 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2001-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006072026 CMONFINL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/20/LEGITEXT000006072026.xml

Code monétaire et financier

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