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République française
aaf8c2f5a2 Décret n° 2008-1480 du 30 décembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020016853
NOR: ECET0815783D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/01/68/JORFTEXT000020016853.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
République française
934997d1e7 Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers
Application de la Constitution, notamment son article 38, , de la loi 2007-212 du 20 février 2007, notamment son article 9. Transposition complète de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, de la directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006. Modification du code monétaire et financier. Entrée en vigueur : 01-11-2007. Ordonnance ratifiée par l'aritcle 9-2° de la loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000649479
NOR: ECOX0700039R
Ancien identifiant: 1OR007544
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/94/JORFTEXT000000649479.xml
2007-11-01 00:00:00 +01:00
République française
27f73f23a6 Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Application de l'article 133 de la loi 99-209.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000451781
NOR: ECOX0500001D
Ancien identifiant: 1DE0051007
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/17/JORFTEXT000000451781.xml
2007-11-01 00:00:00 +01:00
République française
7ed241c007 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: RAPPORT
Identifiant: JORFTEXT000000574488
NOR: ECOX0000098P
Ancien identifiant: 1OR0001223
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/44/JORFTEXT000000574488.xml
2007-11-01 00:00:00 +01:00
République française
5a83ad9388 Décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Les dispositions réglementaires du code monétaire et financier font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
Application de l'article 133 de la loi 99-209.

Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000451781
NOR: ECOX0500001D
Ancien identifiant: 1DE0051007
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/17/JORFTEXT000000451781.xml
2005-09-21 00:00:00 +02:00