Commit graph

  • a6b4722b70 Décret n° 2022-522 du 11 avril 2022 relatif aux clauses d'action collective applicables aux titres d'Etat différé futur République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 161891987d Décret n° 2022-522 du 11 avril 2022 relatif aux clauses d'action collective applicables aux titres d'Etat 2222-02-22 République française 2222-02-22 00:00:00 +0100
  • 3817cb1b5d Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs 2026-07-01 République française 2026-07-01 00:00:00 +0200
  • afe04a3bdc Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs République française 2026-07-01 00:00:00 +0200
  • d271039a25 Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier République française 2026-07-01 00:00:00 +0200
  • 7b484a68a2 Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier République française 2026-07-01 00:00:00 +0200
  • 3e6f016855 Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE République française 2026-07-01 00:00:00 +0200
  • 0eea11f77c Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE République française 2026-07-01 00:00:00 +0200
  • dc0b363f56 Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 77602fd4a6 Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée 2026-01-01 République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 704ecf1a5b Décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • 32c4fa2b08 Décret n° 2021-277 du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée République française 2026-01-01 00:00:00 +0100
  • c2c8664f55 Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 DITE DAILLY FACILITANT LE CREDIT AUX ENTREPRISES République française 2025-03-14 00:00:00 +0100
  • b0fe594f28 Loi n°81-1 du 2 janvier 1981 DITE DAILLY FACILITANT LE CREDIT AUX ENTREPRISES 2025-03-14 République française 2025-03-14 00:00:00 +0100
  • ba1132fd14 Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique 2025-02-01 République française 2025-02-01 00:00:00 +0100
  • efa713c1b8 LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • f4699f77de Décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels main 2025-01-01 République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 339785f572 Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 358bdbfa34 LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • e17d46b347 Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 68c1b9deb2 Décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 3a166aa4fd Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • a89ab6aabd Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • a8b6f70290 LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 84e8b34b66 Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • 79889846cd LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • fc7611c59d LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • da64d332fd LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit République française 2025-01-01 00:00:00 +0100
  • afc2e7d80a Décret n° 2024-1216 du 28 décembre 2024 relatif aux mesures de vigilance complémentaires des émetteurs de jetons de monnaie électronique 2024-12-30 République française 2024-12-30 00:00:00 +0100
  • f07b365c83 Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs République française 2024-12-30 00:00:00 +0100
  • 409664c17d Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs République française 2024-12-30 00:00:00 +0100
  • a79566ef63 Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier République française 2024-12-30 00:00:00 +0100
  • fe95e211de Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement République française 2024-12-30 00:00:00 +0100
  • 1743f9090e Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier République française 2024-12-30 00:00:00 +0100
  • 607a193919 LOI no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières République française 2024-12-30 00:00:00 +0100
  • e2f4eb9433 LOI n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier République française 2024-12-30 00:00:00 +0100
  • c2bfc84564 LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit République française 2024-12-30 00:00:00 +0100
  • 64c57917d0 Loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) (1)‎ République française 2024-12-30 00:00:00 +0100
  • 4bbd1290d5 Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE République française 2024-12-30 00:00:00 +0100
  • 397e732f03 Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 RELATIVE A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE République française 2024-12-30 00:00:00 +0100
  • 5dc04c8055 Décret n° 2024-1205 du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs 2024-12-25 République française 2024-12-25 00:00:00 +0100
  • f25069a51d Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif) République française 2024-12-25 00:00:00 +0100
  • 3ddce42ef2 Décret n° 2024-1128 du 4 décembre 2024 pris pour l'application de l'article 48 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 2024-12-06 République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 997d0fab24 Décret n° 2024-1123 du 4 décembre 2024 relevant le plafond d'emprunt applicable au microcrédit professionnel République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 3e94900df7 Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif) République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 89d78e735a Décret n° 2002-652 du 30 avril 2002 portant application du 5° de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier relatif aux associations habilitées à faire certaines opérations de prêts République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 584a8eee98 Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES République française 2024-12-06 00:00:00 +0100
  • 49e88a1e64 Décret n° 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite République française 2024-10-24 00:00:00 +0200
  • 9aae811526 Décret n° 2024-714 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite 2024-10-24 République française 2024-10-24 00:00:00 +0200
  • 34b266580d Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite République française 2024-10-24 00:00:00 +0200
  • 779d3c62f1 Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite République française 2024-10-24 00:00:00 +0200
  • 1ee9ed56e3 Décret n° 2024-682 du 4 juillet 2024 relatif aux modalités de transfert de certains droits individuels en cours de constitution vers un plan d'épargne retraite en application de l'article L. 224-40 du code monétaire et financier République française 2024-10-24 00:00:00 +0200
  • 7ecc592987 Décret n° 2024-682 du 4 juillet 2024 relatif aux modalités de transfert de certains droits individuels en cours de constitution vers un plan d'épargne retraite en application de l'article L. 224-40 du code monétaire et financier République française 2024-10-24 00:00:00 +0200
  • 34330d7dba LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France République française 2024-10-24 00:00:00 +0200
  • bed989ef9f LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France République française 2024-10-24 00:00:00 +0200
  • f187819d48 LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte République française 2024-10-24 00:00:00 +0200
  • 9e8f895274 LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte République française 2024-10-24 00:00:00 +0200
  • 6246b5baeb Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier République française 2024-10-24 00:00:00 +0200
  • 575e267f1a Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier République française 2024-10-24 00:00:00 +0200
  • 41dacf8036 LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit République française 2024-10-24 00:00:00 +0200
  • 444dce67d6 LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit République française 2024-10-24 00:00:00 +0200
  • 0983e7861e Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs 2024-10-18 République française 2024-10-18 00:00:00 +0200
  • ab731061b0 Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier République française 2024-10-18 00:00:00 +0200
  • 5cca127aa7 Ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier République française 2024-10-18 00:00:00 +0200
  • 208d3864e7 Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier République française 2024-10-18 00:00:00 +0200
  • 1d5500bce3 LOI n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit République française 2024-10-18 00:00:00 +0200
  • 498bb695da LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit République française 2024-10-18 00:00:00 +0200
  • c55068e817 Loi du 22 octobre 1940 RELATIVE AUX REGLEMENTS PAR CHEQUE ET VIREMENT : REGLEMENT OBLIGATOIRE PAR CHEQUE BARRE OU VIREMENT A PARTIR DE 3.000 FRS. DES TRAITEMENTS, SALAIRES, LOYERS, TRANSPORTS, SERVICES, FOURNITURES OU TRAVAUX République française 2024-10-18 00:00:00 +0200
  • ca8061a831 LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France République française 2024-07-27 00:00:00 +0200
  • ecde7f01d4 LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France 2024-07-27 République française 2024-07-27 00:00:00 +0200
  • dcd1eedb1e Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier République française 2024-07-27 00:00:00 +0200
  • 4c5a69fec9 Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier République française 2024-07-27 00:00:00 +0200
  • c3fe1fcace Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier République française 2024-07-27 00:00:00 +0200
  • 8b3b0f0ef9 Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier République française 2024-07-27 00:00:00 +0200
  • 3e48744d0d LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants République française 2024-07-27 00:00:00 +0200
  • c08fa93d6c LOI no 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants République française 2024-07-27 00:00:00 +0200
  • ffba76cd1e Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques République française 2024-07-08 00:00:00 +0200
  • 2af8373da2 Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques 2024-07-08 République française 2024-07-08 00:00:00 +0200
  • 9c933494fd Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite République française 2024-07-08 00:00:00 +0200
  • 84bc715fa7 Décret n° 2024-713 du 5 juillet 2024 visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans d'épargne retraite République française 2024-07-08 00:00:00 +0200
  • 98318f996a Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs République française 2024-07-05 00:00:00 +0200
  • cef4b9f815 Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs 2024-07-05 République française 2024-07-05 00:00:00 +0200
  • 7e5f1b6a97 LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France République française 2024-07-05 00:00:00 +0200
  • 8621e7cc02 LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France République française 2024-07-05 00:00:00 +0200
  • 382a88e275 Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier République française 2024-07-05 00:00:00 +0200
  • aa624c74e4 Ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier République française 2024-07-05 00:00:00 +0200
  • 334ea7465a Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier République française 2024-07-05 00:00:00 +0200
  • 138baecc9f Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier République française 2024-07-05 00:00:00 +0200
  • b0fbd044fc Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances République française 2024-07-05 00:00:00 +0200
  • 8546e73b04 Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances République française 2024-07-05 00:00:00 +0200
  • 3f52a486b3 Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX SOCIETES CIVILES AUTORISEES A FAIRE PUBLIQUEMENT APPEL A L'EPARGNE République française 2024-07-05 00:00:00 +0200
  • 2a59e875c0 Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX SOCIETES CIVILES AUTORISEES A FAIRE PUBLIQUEMENT APPEL A L'EPARGNE République française 2024-07-05 00:00:00 +0200
  • f4056d30a0 Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • dc82c42e31 Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise 2024-07-01 République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 69d2e7d1a9 Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • ff6c064b18 Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • ddb0024dc8 Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 1ecb329250 Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 1722dd3d91 LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise République française 2024-07-01 00:00:00 +0200
  • 1b0f99e99a LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise République française 2024-07-01 00:00:00 +0200