Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 INSTITUANT UNE COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET RELATIVE A L'INFORMATION DES PORTEURS DE VALEURS MOBILIERES ET A LA PUBLICITE DE CERTAINES OPERATIONS DE BOURSE

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000698676
Ancien identifiant: 1OR967833
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-07-03 Date de début: 2017-01-22
Date de fin: 2017-01-22 Date de fin: 2019-05-24
Identifiant: LEGIARTI000032751919 Identifiant: LEGIARTI000033912204
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/75/19/LEGIARTI000032751919.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/91/22/LEGIARTI000033912204.xml
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###### Article L621-1 ###### Article L621-1
L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante dotée de la L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, veille à la
personnalité morale, veille à la protection de l'épargne investie dans les protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, les unités
instruments financiers, les unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement et les actifs
l'environnement et les actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1 du présent mentionnés au II de l'article L. 421-1 du présent code donnant lieu à une offre
code donnant lieu à une offre au public ou à une admission aux négociations sur au public ou à une admission aux négociations sur un marché réglementé et dans
un marché réglementé et dans tous autres placements offerts au public. Elle tous autres placements offerts au public. Elle veille également à l'information
veille également à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers,
marchés d'instruments financiers, d'unités mentionnées à l'article L. 229-7 du d'unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement et d'actifs
code de l'environnement et d'actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1 du mentionnés au II de l'article L. 421-1 du présent code. Elle apporte son
présent code. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et
échelons européen et international.<br /> international.<br />
Dans l'accomplissement de ses missions, l'Autorité des marchés financiers prend Dans l'accomplissement de ses missions, l'Autorité des marchés financiers prend
en compte les objectifs de stabilité financière dans l'ensemble de l'Union en compte les objectifs de stabilité financière dans l'ensemble de l'Union

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-03 Date de début: 2017-01-22
Date de fin: 2017-01-22 Date de fin: 2018-01-03
Identifiant: LEGIARTI000030963858 Identifiant: LEGIARTI000033912194
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/96/38/LEGIARTI000030963858.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/91/21/LEGIARTI000033912194.xml
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###### Article L621-2 ###### Article L621-2
I. - L'Autorité des marchés financiers comprend un collège, une commission des I. L'Autorité des marchés financiers comprend un collège, une commission des
sanctions et, le cas échéant, des commissions spécialisées et des commissions sanctions et, le cas échéant, des commissions spécialisées et des commissions
consultatives.<br /> consultatives.<br />
Sauf disposition contraire, les attributions confiées à l'Autorité des marchés Sauf disposition contraire, les attributions confiées à l'Autorité des marchés
financiers sont exercées par le collège.<br /> financiers sont exercées par le collège.<br />
II. - Le collège est composé de seize membres :<br /> II. Le collège est composé de seize membres :<br />
1° Un président, nommé par décret ;<br /> 1° Un président, nommé par décret du Président de la République ;<br />
2° Un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;<br /> 2° Un conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;<br />
@ -69,8 +69,8 @@ des 8° et 9° ne peut être supérieur à un.<br />
Le président de l'Autorité des marchés financiers a qualité pour agir au nom de Le président de l'Autorité des marchés financiers a qualité pour agir au nom de
celle-ci devant toute juridiction.<br /> celle-ci devant toute juridiction.<br />
Le président de l'Autorité des marchés financiers est soumis aux règles Le président de l'Autorité des marchés financiers exerce ses fonctions à temps
d'incompatibilité prévues pour les emplois publics.<br /> plein.<br />
La durée du mandat du président est de cinq ans à compter de sa nomination. Ce La durée du mandat du président est de cinq ans à compter de sa nomination. Ce
mandat n'est pas renouvelable.<br /> mandat n'est pas renouvelable.<br />
@ -92,10 +92,7 @@ Le président de l'Autorité des marchés financiers désigne, après avis du
collège, un membre du collège chargé d'assurer sa suppléance en cas de vacance collège, un membre du collège chargé d'assurer sa suppléance en cas de vacance
ou d'empêchement.<br /> ou d'empêchement.<br />
La durée du mandat est décomptée à partir de la date de la première réunion du III. Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, le collège peut
collège.<br />
III. - Dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, le collège peut
donner délégation à des commissions spécialisées constituées en son sein et donner délégation à des commissions spécialisées constituées en son sein et
présidées par le président de l'Autorité des marchés financiers pour prendre des présidées par le président de l'Autorité des marchés financiers pour prendre des
décisions de portée individuelle.<br /> décisions de portée individuelle.<br />
@ -103,7 +100,7 @@ décisions de portée individuelle.<br />
Le collège peut également constituer des commissions consultatives, dans Le collège peut également constituer des commissions consultatives, dans
lesquelles il nomme, le cas échéant, des experts pour préparer ses décisions.<br /> lesquelles il nomme, le cas échéant, des experts pour préparer ses décisions.<br />
IV. - L'Autorité des marchés financiers comprend une commission des sanctions IV. L'Autorité des marchés financiers comprend une commission des sanctions
chargée de prononcer les sanctions mentionnées aux articles L. 621-15 et L. chargée de prononcer les sanctions mentionnées aux articles L. 621-15 et L.
621-17.<br /> 621-17.<br />
@ -154,14 +151,13 @@ composition.<br />
En cas de vacance d'un siège de membre de la commission des sanctions pour En cas de vacance d'un siège de membre de la commission des sanctions pour
quelque cause que ce soit, il est procédé à son remplacement dans le respect des quelque cause que ce soit, il est procédé à son remplacement dans le respect des
règles de parité mentionnées au septième alinéa pour la durée du mandat restant règles de parité mentionnées au septième alinéa pour la durée du mandat restant
à courir. Un mandat exercé pendant moins de deux ans n'est pas pris en compte à courir.<br />
pour l'application de la règle de renouvellement fixée à l'alinéa précédent.<br />
Selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat, la commission des Selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, la commission des
sanctions est renouvelée par moitié tous les trente mois. La durée du mandat est sanctions est, à l'exception de son président, renouvelée par moitié tous les
décomptée à partir de la date de la première réunion de la commission.<br /> trente mois.<br />
V. - Les salariés désignés comme membres de l'Autorité des marchés financiers V. Les salariés désignés comme membres de l'Autorité des marchés financiers
disposent du temps nécessaire pour assurer la préparation des réunions, et pour disposent du temps nécessaire pour assurer la préparation des réunions, et pour
s'y rendre et y participer. Ce temps est assimilé à du travail effectif pour la s'y rendre et y participer. Ce temps est assimilé à du travail effectif pour la
détermination des droits aux prestations d'assurances sociales. Le salarié détermination des droits aux prestations d'assurances sociales. Le salarié

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2005-05-07 Date de début: 2017-01-22
Date de fin: 2017-01-22 Date de fin: 2018-01-03
Identifiant: LEGIARTI000006660209 Identifiant: LEGIARTI000033912183
Ancien identifiant: AELXXXXXXXX621L004AXXXAC URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/91/21/LEGIARTI000033912183.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/66/02/LEGIARTI000006660209.xml
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###### Article L621-4 ###### Article L621-4
I.-Tout membre de l'Autorité des marchés financiers doit informer le président I. (Abrogé).<br />
:<br />
1° Des intérêts qu'il a détenus au cours des deux ans précédant sa nomination, II. Les personnels et préposés de l'Autorité des marchés financiers ainsi que
qu'il détient ou vient à détenir ;<br /> les experts nommés dans les commissions consultatives mentionnées au III de
l'article L. 621-2 sont tenus au secret professionnel dans les conditions et
2° Des fonctions dans une activité économique ou financière qu'il a exercées au sous les peines prévues à l'article L. 642-1.<br />
cours des deux années précédant sa nomination, qu'il exerce ou vient à exercer
;<br />
3° De tout mandat au sein d'une personne morale qu'il a détenu au cours des deux
années précédant sa nomination, qu'il détient ou vient à détenir ;<br />
Ces informations, ainsi que celles concernant le président, sont tenues à la
disposition des membres de l'Autorité des marchés financiers.<br />
Aucun membre de l'Autorité des marchés financiers ne peut délibérer dans une
affaire dans laquelle lui-même ou, le cas échéant, une personne morale au sein
de laquelle il a, au cours des deux années précédant la délibération, exercé des
fonctions ou détenu un mandat, a ou a eu un intérêt au cours de la même période.
Il ne peut davantage participer à une délibération concernant une affaire dans
laquelle lui-même ou, le cas échéant, une personne morale au sein de laquelle il
a, au cours des deux années précédant la délibération, exercé des fonctions ou
détenu un mandat, a représenté une des parties intéressées au cours de la même
période.<br />
Le président de l'Autorité des marchés financiers prend les mesures appropriées
pour assurer le respect des obligations et interdictions résultant du présent
I.<br />
L'Autorité des marchés financiers détermine dans son règlement général les
modalités de prévention des conflits d'intérêt.<br />
II.-Les membres, les personnels et préposés de l'Autorité des marchés financiers
ainsi que les experts nommés dans les commissions consultatives mentionnées au
III de l'article L. 621-2 sont tenus au secret professionnel dans les conditions
et sous les peines prévues à l'article L. 642-1.<br />
Ce secret n'est pas opposable à l'autorité judiciaire agissant dans le cadre Ce secret n'est pas opposable à l'autorité judiciaire agissant dans le cadre
soit d'une procédure pénale, soit d'une procédure de liquidation judiciaire soit d'une procédure pénale, soit d'une procédure de liquidation judiciaire
ouverte à l'égard d'une personne mentionnée au II de l'article L. 621-9.<br /> ouverte à l'égard d'une personne mentionnée au II de l'article L. 621-9.<br />
III.-Les dispositions du chapitre VIII du titre II du livre 1er du code de III. Les dispositions du chapitre VIII du titre II du livre 1er du code de
commerce sont applicables aux membres de l'Autorité des marchés financiers. Nul commerce sont applicables aux membres de l'Autorité des marchés financiers. Nul
ne peut être membre de l'Autorité des marchés financiers s'il a été sanctionné ne peut être membre de l'Autorité des marchés financiers s'il a été sanctionné
au cours des cinq années passées au titre des dispositions du présent code. au cours des cinq années passées au titre des dispositions du présent code.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-11 Date de début: 2017-01-22
Date de fin: 2017-01-22 Date de fin: 2018-01-03
Identifiant: LEGIARTI000033611945 Identifiant: LEGIARTI000033912095
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/61/19/LEGIARTI000033611945.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/91/20/LEGIARTI000033912095.xml
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###### Article L621-9 ###### Article L621-9
I.-Afin d'assurer l'exécution de sa mission, l'Autorité des marchés financiers I. Afin d'assurer l'exécution de sa mission, l'Autorité des marchés financiers
effectue des contrôles et des enquêtes.<br /> effectue des contrôles et des enquêtes.<br />
Elle veille à la régularité des opérations effectuées sur des instruments Elle veille à la régularité des opérations effectuées sur des instruments
@ -38,7 +38,7 @@ sur un système multilatéral de négociation, admis à la négociation sur un t
marché ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur un tel marché ou pour lesquels une demande d'admission à la négociation sur un tel
marché a été présentée.<br /> marché a été présentée.<br />
II.-L'Autorité des marchés financiers veille également au respect des II. L'Autorité des marchés financiers veille également au respect des
obligations professionnelles auxquelles sont astreintes, en vertu des obligations professionnelles auxquelles sont astreintes, en vertu des
dispositions législatives et réglementaires, les entités ou personnes suivantes dispositions législatives et réglementaires, les entités ou personnes suivantes
ainsi que les personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour ainsi que les personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour
@ -66,13 +66,13 @@ sociétés de gestion mentionnées à l'article L. 543-1 ;<br />
7° bis Les sociétés de gestion établies dans un autre Etat membre de l'Union 7° bis Les sociétés de gestion établies dans un autre Etat membre de l'Union
européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant une européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant une
succursale ou fournissant des services en France, qui gèrent un ou plusieurs succursale ou fournissant des services en France, qui gèrent un ou plusieurs
OPCVM de droit français agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du OPCVM de droit français agréés conformément à la directive 2009/65/CE du
Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ;<br /> Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ;<br />
7° ter Les sociétés de gestion établies dans un autre Etat membre de l'Union 7° ter Les sociétés de gestion établies dans un autre Etat membre de l'Union
européenne ou les gestionnaires établis dans un pays tiers ayant une succursale européenne ou les gestionnaires établis dans un pays tiers ayant une succursale
ou fournissant des services en France, qui gèrent un ou plusieurs FIA au sens de ou fournissant des services en France, qui gèrent un ou plusieurs FIA au sens de
la directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 ;<br /> la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 ;<br />
8° Les intermédiaires en biens divers mentionnés à l'article L. 550-1 ;<br /> 8° Les intermédiaires en biens divers mentionnés à l'article L. 550-1 ;<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-11 Date de début: 2017-01-22
Date de fin: 2017-01-22 Date de fin: 2019-05-24
Identifiant: LEGIARTI000033611927 Identifiant: LEGIARTI000033915964
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/61/19/LEGIARTI000033611927.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/91/59/LEGIARTI000033915964.xml
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###### Article L621-19 ###### Article L621-19
I.-Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers est nommé par le président I. Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers est nommé par le
de l'Autorité des marchés financiers après avis du collège, pour une durée de président de l'Autorité des marchés financiers après avis du collège, pour une
trois ans renouvelable.<br /> durée de trois ans renouvelable.<br />
Il est habilité à recevoir de tout intéressé les réclamations qui entrent par Il est habilité à recevoir de tout intéressé les réclamations qui entrent par
leur objet dans la compétence de l'Autorité des marchés financiers et à leur leur objet dans la compétence de l'Autorité des marchés financiers et à leur
@ -31,7 +31,7 @@ Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers coopère avec ses homologue
Il publie chaque année un rapport qui rend compte de sa mission.<br /> Il publie chaque année un rapport qui rend compte de sa mission.<br />
II.-L'Autorité des marchés financiers peut formuler des propositions de II. L'Autorité des marchés financiers peut formuler des propositions de
modifications des lois et règlements concernant l'information des porteurs modifications des lois et règlements concernant l'information des porteurs
d'instruments financiers et du public, les marchés d'instruments financiers, d'instruments financiers et du public, les marchés d'instruments financiers,
d'unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement, et d'unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement, et
@ -43,8 +43,4 @@ Parlement, qui est publié au Journal officiel de la République française. Ce
rapport présente, en particulier, les évolutions du cadre réglementaire de rapport présente, en particulier, les évolutions du cadre réglementaire de
l'Union européenne applicable aux marchés financiers et dresse le bilan de la l'Union européenne applicable aux marchés financiers et dresse le bilan de la
coopération avec les autorités de régulation de l'Union européenne et des autres coopération avec les autorités de régulation de l'Union européenne et des autres
Etats membres.<br /> Etats membres.
Le président de l'Autorité des marchés financiers est entendu, sur leur demande,
par les commissions des finances des deux assemblées et peut demander à être
entendu par elles.