2001-01-01 00:00:00 +01:00
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Date de début: 2001-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006124085
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### Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
2010-01-23 00:00:00 +01:00
- [Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle ](titre_ier )
2003-08-02 00:00:00 +02:00
- [Titre II : L'Autorité des marchés financiers ](titre_ii )
2013-07-28 00:00:00 +02:00
- [Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d'informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers ](titre_iii )
2001-01-01 00:00:00 +01:00
- [Titre IV : Dispositions pénales ](titre_iv )