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Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000042619877 NOR: ECOX1935404L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/61/98/JORFTEXT000042619877.xml
556 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2011-03-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000023504227 |
TITRE III : L'EXPLOITATION
- Chapitre Ier : Le droit d'exploiter
- Chapitre II : Les concessions
- Chapitre III : L'exploitation en mer
- Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
- Chapitre VI : L'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État
- Chapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils