--- Date de début: 2011-03-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000023504227 --- #### TITRE III : L'EXPLOITATION - [Chapitre Ier : Le droit d'exploiter](chapitre_ier) - [Chapitre II : Les concessions](chapitre_ii) - [Chapitre III : L'exploitation en mer](chapitre_iii) - [Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques](chapitre_iv) - [Chapitre VI : L'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État](chapitre_vi) - [Chapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils](chapitre_vii)