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République française f453aa2bdd Décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier
PORTANT CODE MINIER, NOTAMMENT SON ARTICLE 6.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000877398
Ancien identifiant: 1DX956838
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/73/JORFTEXT000000877398.xml
2003-01-04 00:00:00 +01:00

22 lines
1.3 KiB
Markdown

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Date de début: 1956-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006099941
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## Livre Ier : Régime général
- [Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.](titre_ier)
- [Titre II : Des recherches de mines.](titre_ii)
- [Titre III : De l'exploitation des mines](titre_iii)
- [Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines](titre_iv)
- [Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.](titre_v)
- [Titre V bis : Du stockage souterrain.](titre_v_bis)
- [Titre VI : Des carrières.](titre_vi)
- [Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.](titre_vi_bis)
- [Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.](titre_vi_ter)
- [Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières.](titre_vii)
- [Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières.](titre_vii_bis)
- [Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.](titre_viii)
- [Titre IX : Des expertises.](titre_ix)
- [Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.](titre_x)