code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française e92c5f9679 Arrêté du 27 février 2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030296510
NOR: FCPE1430198A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/29/65/JORFTEXT000030296510.xml
2015-03-02 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 21 juillet 2014 pour l'année 2014 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane 2014-07-25 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 27 février 2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique 2015-03-02 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 13 octobre 2014 relatif à l'application à Mayotte de la procédure d'agrément déconcentrée mentionnée à l'article 170 decies de l'annexe IV au code général des impôts dans le cadre des investissements réalisés dans les départements d'outre-mer 2014-10-30 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00