Code général des impôts, annexe IV
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République française e7b0cddd41 Arrêté du 8 avril 2016 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools
Ministère: Ministère des finances et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032425954
NOR: FCPD1609638A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/42/59/JORFTEXT000032425954.xml
2016-04-20 00:00:00 +02:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot !!! Texte non trouvé 2007-09-01 !!! 2007-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2015-1136 du 14 septembre 2015 relatif au paiement des impôts recouvrés par voie de rôle 2015-09-17 00:00:00 +02:00
livre_premier Arrêté du 8 avril 2016 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools 2016-04-20 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 1986-02-25 !!! 1986-02-25 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1975-12-31 2999-01-01 LEGITEXT000006069576 CGIMPO40 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069576.xml

Code général des impôts, annexe IV

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