code_general_des_impots_ann.../livre_premier/premiere_partie
République française e0373949c3 Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts
Ministère: Ministère de l'action et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000039424834
NOR: CPAD1931663A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/42/48/JORFTEXT000039424834.xml
2019-11-29 00:00:00 +01:00
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titre_ii Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts 2019-11-29 00:00:00 +01:00
titre_ii_bis LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00
titre_iii Arrêté du 6 juin 2019 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe 2019-06-08 00:00:00 +02:00
titre_iv Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'article 121 KM de l'annexe IV au code général des impôts 2019-07-01 00:00:00 +02:00
titre_premier Arrêté du 26 août 2019 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour l'année 2019 2019-08-31 00:00:00 +02:00
titre_v Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général 2018-05-31 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 2002-03-31 00:00:00 +01:00