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République française b491638817 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000000279929
NOR: AGRP0761821A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/27/99/JORFTEXT000000279929.xml
2007-11-01 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux 2007-11-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie !!! Texte non trouvé 2007-10-07 !!! 2007-10-07 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2007-259 du 27 février 2007 portant statut de l'établissement public La Monnaie de Paris et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) 2007-02-28 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00