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République française adcb850e4a Arrêté du 25 novembre 2024 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2024
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000050730946
NOR: ECOL2427414A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/73/09/JORFTEXT000050730946.xml
2024-12-06 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 25 novembre 2024 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2024 2024-12-06 00:00:00 +01:00
premiere_partie Arrêté du 5 juillet 2024 fixant le niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration prévue par l'article 279-0 bis A du code général des impôts 2024-07-11 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2023-06-03 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00