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République française a9a41698b6 Arrêté du 30 décembre 2016 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000033748547
NOR: DEVT1636761A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/74/85/JORFTEXT000033748547.xml
2017-01-01 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 15 novembre 2016 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2016 2016-11-20 00:00:00 +01:00
premiere_partie Arrêté du 30 décembre 2016 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires 2017-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 16 décembre 2016 portant déconcentration de la procédure d'agrément prévue au II de l'article 209 du code général des impôts 2017-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00