code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française a5adc9b6a7 Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné à l'article 158 de l'annexe IV au code général des impôts applicable à l'aérodrome de Nantes-Atlantique
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000043080578
NOR: TRAA2100080A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/08/05/JORFTEXT000043080578.xml
2021-04-01 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes mentionné à l'article 158 de l'annexe IV au code général des impôts applicable à l'aérodrome de Nantes-Atlantique 2021-04-01 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 15 février 2021 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles 2021-02-20 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 relatif à l'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires 2020-11-12 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00