code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française 553ed59289 Arrêté du 20 février 2012 relatif aux dates de dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées du redevable du groupe et des assujettis membres du groupe ayant opté pour le régime de consolidation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000025391542
NOR: EFIE1134787A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/39/15/JORFTEXT000025391542.xml
2012-02-23 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux 2012-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Arrêté du 20 février 2012 relatif aux dates de dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées du redevable du groupe et des assujettis membres du groupe ayant opté pour le régime de consolidation du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées 2012-02-23 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 7 novembre 2011 modifiant l'article 164 FD de l'annexe IV au code général des impôts 2011-11-25 00:00:00 +01:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00