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République française 36f316c3ae Arrêté du 19 juillet 2023 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000047873084
NOR: ECOD2313476A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/87/30/JORFTEXT000047873084.xml
2024-01-01 00:00:00 +01:00
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deuxieme_partie Arrêté du 31 août 2023 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2023 2023-09-07 00:00:00 +02:00
premiere_partie Arrêté du 19 juillet 2023 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel 2024-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat 2023-06-03 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00