code_general_des_impots_ann.../livre_premier
République française 79cb85fbde Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA)
Ministère: Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000050330600
NOR: BCPE2426590A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/33/06/JORFTEXT000050330600.xml
2025-05-01 00:00:00 +02:00
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deuxieme_partie Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du code général des impôts 2025-01-01 00:00:00 +01:00
premiere_partie Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article 278-0 bis A du code général des impôts 2025-01-01 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Arrêté du 4 octobre 2024 relatif au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) 2025-05-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) 1979-07-01 00:00:00 +02:00