Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques

Ministère: Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000024377234
NOR: BCRD1119223A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/37/72/JORFTEXT000024377234.xml
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République française 2011-07-21 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2002-03-31
Date de fin: 2011-07-21
Identifiant: LEGIARTI000006301417
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0054AEXXXXXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/14/LEGIARTI000006301417.xml
Date de début: 2011-07-21
Date de fin: 2015-03-06
Identifiant: LEGIARTI000024378323
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/83/LEGIARTI000024378323.xml
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###### Article 54-0 D
@ -15,34 +14,27 @@ la marque fiscale, l'indication de la contenance et, le cas échéant, le titre
alcoométrique volumique figurant au centre de la couronne sont indiqués sur fond
:<br />
a) Vert (étalon A 455 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983)
pour les vins tranquilles ou mousseux à appellation d'origine contrôlée, les
vins délimités de qualité supérieure et les vins doux naturels bénéficiant d'une
appellation d'origine contrôlée. Pour les vins mousseux à appellation d'origine
contrôlée "Champagne", ce nom d'appellation doit figurer sur la couronne ; pour
les vins doux naturels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la
mention "VDN" doit figurer sur la couronne ;<br />
b) Bleu (étalon A 540 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983)
pour tous les autres vins, y compris les boissons fiscalement assimilées au vin.
Pour les boissons fiscalement assimilées au vin, la mention "BFAV" doit figurer
a) Vert (Pantone 340 C) pour les vins tranquilles ou mousseux à appellation
d'origine contrôlée et les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée.
Pour les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée "Champagne", ce nom
d'appellation doit figurer sur la couronne ; pour les vins doux naturels
bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la mention "VDN" doit figurer
sur la couronne ;<br />
c) Orange (étalon A 130 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983)
pour les produits intermédiaires bénéficiant d'une appellation d'origine
contrôlée ;<br />
b) Bleu (Pantone 285 C) pour tous les autres vins, y compris les boissons
fiscalement assimilées au vin. Pour les boissons fiscalement assimilées au vin,
la mention BFAV doit figurer sur la couronne ;<br />
d) Gris (étalon A 625 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983)
pour les autres produits intermédiaires ;<br />
c) Orange (Pantone 021 C) pour les produits intermédiaires bénéficiant d'une
appellation d'origine contrôlée ;<br />
e) Jaune d'or (étalon A 310 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars
1983) pour le cognac et l'armagnac ;<br />
d) Gris (Pantone 402 C) pour les autres produits intermédiaires ;<br />
f) Rouge (étalon A 805 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983)
pour le rhum repris au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts ;<br />
g) Blanc (étalon A 665 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983)
pour les autres alcools.<br />
e) Les opérateurs peuvent substituer une capsule générique de couleur lie-de-vin
(Pantone 209 C) aux capsules de couleur verte ou bleue. Cette possibilité ne
concerne pas les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée "Champagne",
les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée, ni les boissons
fiscalement assimilées au vin (cas prévus aux a et b).<br />
Les couleurs du fond et de ces indications doivent être suffisamment contrastées
pour en permettre une lecture aisée.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2001-03-31
Date de fin: 2011-07-21
Identifiant: LEGIARTI000006301420
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0054AFXXXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/14/LEGIARTI000006301420.xml
Date de début: 2011-07-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000024378326
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/83/LEGIARTI000024378326.xml
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###### Article 54-0 E
A l'exception du blanc, les couleurs citées à l'article 54-0 D ne peuvent être
employées pour les capsules et supports portant un timbre d'une autre couleur.
Les couleurs citées à l'article 54-0 D ne peuvent être employées pour les
capsules et supports portant un timbre d'une autre couleur.