diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/section_i_bis/i/a/1/article_54-0_d.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/section_i_bis/i/a/1/article_54-0_d.md index 623cddc..6adac97 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/section_i_bis/i/a/1/article_54-0_d.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/section_i_bis/i/a/1/article_54-0_d.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2002-03-31 -Date de fin: 2011-07-21 -Identifiant: LEGIARTI000006301417 -Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0054AEXXXXXAD -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/14/LEGIARTI000006301417.xml +Date de début: 2011-07-21 +Date de fin: 2015-03-06 +Identifiant: LEGIARTI000024378323 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/83/LEGIARTI000024378323.xml --- ###### Article 54-0 D @@ -15,34 +14,27 @@ la marque fiscale, l'indication de la contenance et, le cas échéant, le titre alcoométrique volumique figurant au centre de la couronne sont indiqués sur fond :
-a) Vert (étalon A 455 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) -pour les vins tranquilles ou mousseux à appellation d'origine contrôlée, les -vins délimités de qualité supérieure et les vins doux naturels bénéficiant d'une -appellation d'origine contrôlée. Pour les vins mousseux à appellation d'origine -contrôlée "Champagne", ce nom d'appellation doit figurer sur la couronne ; pour -les vins doux naturels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la -mention "VDN" doit figurer sur la couronne ;
- -b) Bleu (étalon A 540 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) -pour tous les autres vins, y compris les boissons fiscalement assimilées au vin. -Pour les boissons fiscalement assimilées au vin, la mention "BFAV" doit figurer +a) Vert (Pantone 340 C) pour les vins tranquilles ou mousseux à appellation +d'origine contrôlée et les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée. +Pour les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée "Champagne", ce nom +d'appellation doit figurer sur la couronne ; pour les vins doux naturels +bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la mention "VDN" doit figurer sur la couronne ;
-c) Orange (étalon A 130 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) -pour les produits intermédiaires bénéficiant d'une appellation d'origine -contrôlée ;
+b) Bleu (Pantone 285 C) pour tous les autres vins, y compris les boissons +fiscalement assimilées au vin. Pour les boissons fiscalement assimilées au vin, +la mention BFAV doit figurer sur la couronne ;
-d) Gris (étalon A 625 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) -pour les autres produits intermédiaires ;
+c) Orange (Pantone 021 C) pour les produits intermédiaires bénéficiant d'une +appellation d'origine contrôlée ;
-e) Jaune d'or (étalon A 310 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars -1983) pour le cognac et l'armagnac ;
+d) Gris (Pantone 402 C) pour les autres produits intermédiaires ;
-f) Rouge (étalon A 805 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) -pour le rhum repris au 1° du I de l'article 403 du code général des impôts ;
- -g) Blanc (étalon A 665 de la norme AFNOR NF-X 08-002 homologuée en mars 1983) -pour les autres alcools.
+e) Les opérateurs peuvent substituer une capsule générique de couleur lie-de-vin +(Pantone 209 C) aux capsules de couleur verte ou bleue. Cette possibilité ne +concerne pas les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée "Champagne", +les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée, ni les boissons +fiscalement assimilées au vin (cas prévus aux a et b).
Les couleurs du fond et de ces indications doivent être suffisamment contrastées pour en permettre une lecture aisée. diff --git a/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/section_i_bis/i/a/1/article_54-0_e.md b/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/section_i_bis/i/a/1/article_54-0_e.md index 96e9444..fc0959f 100644 --- a/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/section_i_bis/i/a/1/article_54-0_e.md +++ b/livre_premier/premiere_partie/titre_iii/chapitre_premier/section_i_bis/i/a/1/article_54-0_e.md @@ -1,14 +1,13 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2001-03-31 -Date de fin: 2011-07-21 -Identifiant: LEGIARTI000006301420 -Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0054AFXXXXXAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/14/LEGIARTI000006301420.xml +Date de début: 2011-07-21 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000024378326 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/37/83/LEGIARTI000024378326.xml --- ###### Article 54-0 E -A l'exception du blanc, les couleurs citées à l'article 54-0 D ne peuvent être -employées pour les capsules et supports portant un timbre d'une autre couleur. +Les couleurs citées à l'article 54-0 D ne peuvent être employées pour les +capsules et supports portant un timbre d'une autre couleur.