!!! Texte non trouvé 1982-01-08 !!!

This commit is contained in:
République française 1982-01-08 00:00:00 +01:00
parent e978e83abd
commit b8410fc8b8

View file

@ -1,11 +1,11 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1979-07-01 Date de début: 1982-01-08
Date de fin: 1982-01-08 Date de fin: 1982-12-31
Identifiant: LEGIARTI000006301800 Identifiant: LEGIARTI000006301801
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0159AZXXXXXBA Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0159AZXXXXXBB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/18/LEGIARTI000006301800.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/18/LEGIARTI000006301801.xml
--- ---
###### Article 159 AO ###### Article 159 AO
@ -18,14 +18,13 @@ nette :<br />
pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,23 % du prix d'orientation pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,23 % du prix d'orientation
communautaire défini pour un kilogramme de poids vif de gros bovin pour la communautaire défini pour un kilogramme de poids vif de gros bovin pour la
viande de porc : 0,25 % du prix de base communautaire pour un kilogramme de viande de porc : 0,25 % du prix de base communautaire pour un kilogramme de
viande de porc abattu pour la viande de mouton : 0,09 % du prix de seuil tel viande de porc abattu pour la viande de mouton : 0,09 % du prix de référence
qu'il est fixé par l'office national interprofessionnel Bétail-Viande par communautaire fixé pour un kilogramme de viande de mouton (1).<br />
kilogramme de viande de mouton (1).<br />
Les taxes prévues au présent article sont recouvrées dans les établissements Les taxes prévues au présent article sont recouvrées dans les établissements
d'abattage publics et privés selon les dispositions de l'article 363 D d'abattage publics et privés selon les dispositions de l'article 363 D
précité.<br /> précité.<br />
(1) Les tarifs de la taxe pour l'année 1978 ont été fixés par l'arrêté du 17 (1) Les tarifs de la taxe pour l'année 1981 ont été fixés par l'arrêté du 15
janvier 1978 (J.O. du 20) ; ceux en vigueur pour l'année 1979 ont été fixés, par janvier 1981 (J.O. du 30) ; pour l'année 1982, par l'arrêté du 4 janvier 1982
l'arrêté du 10 janvier 1979 (J.O. du 19). (J.O. du 8).