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République française 1984-11-16 00:00:00 +01:00
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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1981-07-01 Date de début: 1984-11-16
Date de fin: 1984-11-16 Date de fin: 1988-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006301343 Identifiant: LEGIARTI000006301344
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAB Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301343.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301344.xml
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###### Article 50 duodecies ###### Article 50 duodecies
@ -316,8 +316,10 @@ Ex 84-01 Chaudières de locomotives ; chaudières à vapeur autres.<br />
Ex 84-02 Appareils auxiliaires pour les générateurs de vapeur d'eau repris au n° Ex 84-02 Appareils auxiliaires pour les générateurs de vapeur d'eau repris au n°
84-01.<br /> 84-01.<br />
Ex 84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air ; générateurs 84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air (y compris les
d'acétylène et générateurs similaires.<br /> gazogènes utilisant la biomasse), avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs
d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs
épurateurs.<br />
84-05 Locomobiles et machines demi-fixes, à vapeur.<br /> 84-05 Locomobiles et machines demi-fixes, à vapeur.<br />
@ -327,10 +329,9 @@ chaudières.<br />
Ex 84-06 A, C et D Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à explosion ou à Ex 84-06 A, C et D Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à explosion ou à
combustion interne et leurs parties et pièces détachées.<br /> combustion interne et leurs parties et pièces détachées.<br />
84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques.<br /> 84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques.
84-08 C II et Ex D Autres moteurs et machines motrices (dont éoliennes et
Ex 84-08 Moteurs à vent ou éoliens et moteurs à air (ou à autre gaz) comprimé et aérogénérateurs) et leurs parties et pièces détachées.<br />
leurs parties et pièces détachées.<br />
84-09 Rouleaux-compresseurs à propulsion mécanique.<br /> 84-09 Rouleaux-compresseurs à propulsion mécanique.<br />
@ -350,11 +351,13 @@ industriel ou agricole.<br />
84-12 à 84-16 Tous appareils repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des 84-12 à 84-16 Tous appareils repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des
appareils frigorifiques visés au n° 84-15 de 500 kilogrammes et moins.<br /> appareils frigorifiques visés au n° 84-15 de 500 kilogrammes et moins.<br />
Ex 84-17 C Echangeurs de température spécialement conçus pour les machines et 84-17 C Echangeurs de chaleur.<br />
appareils pour la production du froid.<br />
Ex 84-17 F Dispositifs aérothermes et dispositifs aéroréfrigérants pour le 84-17 F Autres :<br />
conditionnement de l'air ; séchoirs.<br />
I. Chauffe-eau, chauffe-bain non électrique ;<br />
II. Non dénommés.<br />
84-18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ;<br /> 84-18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ;<br />
@ -461,6 +464,9 @@ courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non
chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de
commande ou de distribution.<br /> commande ou de distribution.<br />
Ex 85-21 B Cellules solaires, même assemblées en modules ou constituées en
panneaux.<br />
85-23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et 85-23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et
similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement),
munis ou non de pièces de connexion.<br /> munis ou non de pièces de connexion.<br />