From 6a40f2aec33d3ad0c2ea7c4c4079d27de6d5b0a9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Fri, 16 Nov 1984 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?!!!=20Texte=20non=20trouv=C3=A9=201984-11-16=20?= =?UTF-8?q?!!!?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../regimes_speciaux/article_50_duodecies.md | 36 +++++++++++-------- 1 file changed, 21 insertions(+), 15 deletions(-) diff --git a/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/regimes_speciaux/article_50_duodecies.md b/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/regimes_speciaux/article_50_duodecies.md index c9a110948..2fd5de07c 100644 --- a/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/regimes_speciaux/article_50_duodecies.md +++ b/assiette_et_liquidation_de_l_impot/impots_d_etat/taxes_sur_le_chiffre_d_affaires/taxe_sur_la_valeur_ajoutee/regimes_speciaux/article_50_duodecies.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1981-07-01 -Date de fin: 1984-11-16 -Identifiant: LEGIARTI000006301343 -Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301343.xml +Date de début: 1984-11-16 +Date de fin: 1988-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000006301344 +Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301344.xml --- ###### Article 50 duodecies @@ -316,8 +316,10 @@ Ex 84-01 Chaudières de locomotives ; chaudières à vapeur autres.
Ex 84-02 Appareils auxiliaires pour les générateurs de vapeur d'eau repris au n° 84-01.
-Ex 84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air ; générateurs -d'acétylène et générateurs similaires.
+84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air (y compris les +gazogènes utilisant la biomasse), avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs +d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs +épurateurs.
84-05 Locomobiles et machines demi-fixes, à vapeur.
@@ -327,10 +329,9 @@ chaudières.
Ex 84-06 A, C et D Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à explosion ou à combustion interne et leurs parties et pièces détachées.
-84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques.
- -Ex 84-08 Moteurs à vent ou éoliens et moteurs à air (ou à autre gaz) comprimé et -leurs parties et pièces détachées.
+84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques. +84-08 C II et Ex D Autres moteurs et machines motrices (dont éoliennes et +aérogénérateurs) et leurs parties et pièces détachées.
84-09 Rouleaux-compresseurs à propulsion mécanique.
@@ -350,11 +351,13 @@ industriel ou agricole.
84-12 à 84-16 Tous appareils repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des appareils frigorifiques visés au n° 84-15 de 500 kilogrammes et moins.
-Ex 84-17 C Echangeurs de température spécialement conçus pour les machines et -appareils pour la production du froid.
+84-17 C Echangeurs de chaleur.
-Ex 84-17 F Dispositifs aérothermes et dispositifs aéroréfrigérants pour le -conditionnement de l'air ; séchoirs.
+84-17 F Autres :
+ +I. Chauffe-eau, chauffe-bain non électrique ;
+ +II. Non dénommés.
84-18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ;
@@ -461,6 +464,9 @@ courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution.
+Ex 85-21 B Cellules solaires, même assemblées en modules ou constituées en +panneaux.
+ 85-23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion.