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République française 1984-11-16 00:00:00 +01:00
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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1981-07-01
Date de fin: 1984-11-16
Identifiant: LEGIARTI000006301343
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301343.xml
Date de début: 1984-11-16
Date de fin: 1988-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006301344
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0050ASXXXXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/13/LEGIARTI000006301344.xml
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###### Article 50 duodecies
@ -316,8 +316,10 @@ Ex 84-01 Chaudières de locomotives ; chaudières à vapeur autres.<br />
Ex 84-02 Appareils auxiliaires pour les générateurs de vapeur d'eau repris au n°
84-01.<br />
Ex 84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air ; générateurs
d'acétylène et générateurs similaires.<br />
84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air (y compris les
gazogènes utilisant la biomasse), avec ou sans leurs épurateurs ; générateurs
d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs
épurateurs.<br />
84-05 Locomobiles et machines demi-fixes, à vapeur.<br />
@ -327,10 +329,9 @@ chaudières.<br />
Ex 84-06 A, C et D Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à explosion ou à
combustion interne et leurs parties et pièces détachées.<br />
84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques.<br />
Ex 84-08 Moteurs à vent ou éoliens et moteurs à air (ou à autre gaz) comprimé et
leurs parties et pièces détachées.<br />
84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques.
84-08 C II et Ex D Autres moteurs et machines motrices (dont éoliennes et
aérogénérateurs) et leurs parties et pièces détachées.<br />
84-09 Rouleaux-compresseurs à propulsion mécanique.<br />
@ -350,11 +351,13 @@ industriel ou agricole.<br />
84-12 à 84-16 Tous appareils repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des
appareils frigorifiques visés au n° 84-15 de 500 kilogrammes et moins.<br />
Ex 84-17 C Echangeurs de température spécialement conçus pour les machines et
appareils pour la production du froid.<br />
84-17 C Echangeurs de chaleur.<br />
Ex 84-17 F Dispositifs aérothermes et dispositifs aéroréfrigérants pour le
conditionnement de l'air ; séchoirs.<br />
84-17 F Autres :<br />
I. Chauffe-eau, chauffe-bain non électrique ;<br />
II. Non dénommés.<br />
84-18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ;<br />
@ -461,6 +464,9 @@ courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non
chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de
commande ou de distribution.<br />
Ex 85-21 B Cellules solaires, même assemblées en modules ou constituées en
panneaux.<br />
85-23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et
similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement),
munis ou non de pièces de connexion.<br />