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Date de début: 1979-07-01
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Date de fin: 2001-06-17
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Identifiant: LEGISCTA000006179451
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###### 0I : Amortissement dégressif des matériels destinés à économiser l'énergie ou les matières premières.
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- [Article 2](article_2.md)
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- [Article 02 bis](article_02_bis.md)
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@ -1,173 +0,0 @@
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État: ABROGE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 1999-03-31
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Date de fin: 2001-06-17
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Identifiant: LEGIARTI000006300202
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Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX00002AXXXXXCB
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/02/LEGIARTI000006300202.xml
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###### Article 02 bis
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1. Pour bénéficier de l'amortissement exceptionnel prévu au premier alinéa de
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l'article 39 AB du code général des impôts, les matériels destinés à économiser
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l'énergie mentionnés sur la liste donnée au 2 doivent pouvoir être séparés des
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matériels auxquels ils ont été adjoints sans être rendus définitivement
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inutilisables.<br />
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2. La liste des matériels est fixée ainsi qu'il suit :<br />
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A. - Matériels de récupération de force ou de chaleur produite par l'emploi
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d'hydrocarbures liquides ou gazeux de combustibles minéraux solides ou
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d'électricité.<br />
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1. Matériel permettant directement la récupération d'énergie et le transport de
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l'énergie récupérée. Chaudière de récupération sur effluents thermiques ou gaz
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pauvre de procédé : chaudière à vapeur, à eau chaude, à fluide thermique, à
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condensation, à haut rendement (soit supérieur à 80 p. 100 PCS) :<br />
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Echangeurs thermiques récupérateurs sur fluides liquides ou gazeux :
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((échangeurs tubulaires)) (M), échangeurs à plaques, à caloducs, par fluide
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caloporteur, rotatifs, à tapis lorsque ces matériels sont destinés à la
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production d'eau chaude ou de vapeur, de fluide thermique, d'air, l'énergie
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échangée étant utilisée pour le séchage de produits ou le chauffage de locaux,
|
||||
le préchauffage d'air de combustion, de produits, de combustibles ou de fluides
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utilisés dans des cycles binaires, la récupération de frigories sur des fluides
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détendus ;<br />
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Installation de préchauffage de produits par échange direct avec des rejets
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thermiques ;<br />
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||||
Incinérateurs de sous-produits de fabrication ou de déchets, avec récupération
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||||
d'énergie et installations annexes de stockage, de manutention et de préparation
|
||||
;<br />
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||||
Hottes et dispositifs de captation de la chaleur de refroidissement de solides
|
||||
après une opération nécessitant une élévation de température ;<br />
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||||
Matériel permettant la récupération, le transport, le stockage, la préparation
|
||||
et la valorisation énergétique de gaz fatals, issus comme sous-produits de
|
||||
procédés industriels ;<br />
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|
||||
Dispositifs mécaniques ou électromécaniques permettant la récupération de
|
||||
l'énergie mécanique potentielle de fluides sous pression : turbines,
|
||||
turboalternateurs mus par la détente de gaz ou de fluides sous pression destinés
|
||||
à (ou provenant d') un procédé de fabrication ;<br />
|
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||||
Matériel de chauffage permettant de favoriser les concentrations énergétiques
|
||||
dans les espaces limités en remplacement d'un chauffage classique : générateurs
|
||||
d'air chaud, aérothermes directs, générateurs de ventilation tempérée ;<br />
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||||
Pompes à chaleur à recompression mécanique de vapeur et matériels permettant la
|
||||
thermocompression directe de fluides avec recyclage de l'énergie ainsi récupérée
|
||||
;<br />
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||||
Matériel permettant la récupération de l'énergie contenue dans les fluides de
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refroidissement utilisés pour les moteurs ((thermiques)) (M) et les fours
|
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électriques à induction ;<br />
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||||
Turbine à condensation pour la production d'électricité dans le cas où la vapeur
|
||||
est produite pour l'essentiel lors de l'incinération de déchets industriels ou
|
||||
ménagers ou par récupération sur un procédé de fabrication excédentaire en
|
||||
énergie.<br />
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||||
2. ((Matériel de cogénération permettant la production combinée de chaleur et de
|
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force :<br />
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((a) Turbine de détente de vapeur en contre-pression ;<br />
|
||||
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||||
((b) Turbine de détente de fluides utilisés dans les cycles binaires de
|
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production d'électricité à partir de rejets thermiques à bas niveau ;<br />
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||||
((c) Turbine de détente de haute pression utilisée en place de vanne de laminage
|
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ou de détente ;<br />
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((d) Turbine à gaz et moteur thermique avec équipements de récupération de
|
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l'énergie sur les gaz d'échappement et/ou les fluides de refroidissement.<br />
|
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||||
((Matériel permettant la transformation en énergie électrique ou en énergie
|
||||
mécanique de l'énergie cinétique des turbines mentionnées ci-dessus)) (M) ;<br />
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B. - Matériels destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou
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||||
d'installations consommant de l'énergie :<br />
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Matériel de combustion performant acquis en remplacement d'un matériel de
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combustion classique : brûleurs autorécupérateurs, brûleurs régénératifs.<br />
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||||
Matériel de régulation améliorant les performances énergétiques des matériels
|
||||
suivants ; fours, chaudières, séchoirs, appareils de chauffage, de climatisation
|
||||
ou de ventilation, moteurs ou machines-outils.<br />
|
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||||
Matériels permettant une chauffe en surface ou dans la masse en remplacement
|
||||
d'un chauffage global classique : chauffage infrarouge (gaz ou électricité), à
|
||||
haute fréquence, par rayonnement ultraviolet, ((micro-ondes)) (M) ;<br />
|
||||
|
||||
Matériel de mesure ou enregistreurs permettant un meilleur contrôle du rendement
|
||||
énergétique des installations ;<br />
|
||||
|
||||
Matériel de séparation performant en substitution d'un système de séparation
|
||||
((par voies thermiques)) (M), membranes polymères, membranes minérales,
|
||||
membranes cryogéniques,<br />
|
||||
|
||||
Matériel permettant de réaliser des économies d'énergie par l'optimisation et la
|
||||
commande centralisée de la gestion d'un ensemble de dispositifs consommateurs
|
||||
d'énergie et affecté exclusivement à cet usage : système informatique centralisé
|
||||
de mesure et de commande ou système réparti par microprocesseurs ;<br />
|
||||
|
||||
Matériel permettant la réduction des pertes sur les réseaux de fluides
|
||||
énergétiques (réseau de condensats, réseau de vapeur, réseau d'air comprimé,
|
||||
réseau de vide, réseau de fluide frigorigène) tels que les purgeurs de vapeur
|
||||
;<br />
|
||||
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||||
Matériel d'isolation certifié utilisé dans le secteur tertiaire et industriel
|
||||
permettant de limiter les déperditions thermiques des matériels utilisant ou
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||||
transportant de l'énergie, des parois opaques (isolation de locaux achevés avant
|
||||
le 12 avril 1988 et de procédés de fabrication) ;<br />
|
||||
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||||
Matériel permettant de diminuer la consommation d'énergie réactive
|
||||
d'installations électriques : batteries de condensateurs ;<br />
|
||||
|
||||
Matériel variateur de vitesse permettant d'adapter la consommation énergétique
|
||||
d'un moteur ou d'une machine à sa charge instantanée ;<br />
|
||||
|
||||
Déflecteur ajouté à des véhicules routiers existants dont ils réduisent la
|
||||
traînée aérodynamique ;<br />
|
||||
|
||||
Système de gestion embarquée.<br />
|
||||
|
||||
C. - Matériels de captage et d'utilisation de sources d'énergie autres que les
|
||||
hydrocarbures liquides ou gazeux, les combustibles minéraux solides et
|
||||
l'électricité :<br />
|
||||
|
||||
Matériel permettant la récupération d'énergie solaire pour le préchauffage de
|
||||
fluide, la préparation d'eau de chaudière, d'eau de procédé, d'eau chaude
|
||||
sanitaire pour la production d'électricité et son raccordement au réseau ;<br />
|
||||
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||||
Matériel permettant l'utilisation d'énergie éolienne ou géothermique. Matériel
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||||
d'exploitation de la biomasse : chaudières avec ses auxiliaires, digesteurs
|
||||
associés à une utilisation du biogaz.<br />
|
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||||
((Réseaux de récupération et collecte de biogaz en vue de son utilisation
|
||||
énergétique)) (M).<br />
|
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||||
D. - Matériels permettant le stockage d'énergie quand la réutilisation
|
||||
ultérieure de cette énergie permet des économies globales d'énergie primaire
|
||||
:<br />
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|
||||
Matériel permettant le stockage d'énergie sous forme d'énergie mécanique
|
||||
potentielle (matériels permettant par pompage sur les ouvrages hydroélectriques
|
||||
la remontée d'eau de l'aval vers la retenue) ou cinématique (volants d'inertie
|
||||
de grande puissance) ;<br />
|
||||
|
||||
Batterie d'accumulateurs permettant le stockage d'électricité quand ce stockage
|
||||
permet l'arrêt permanent de matériels générateurs d'électricité exclusivement
|
||||
affectés à la fourniture instantanée d'énergie électrique en secours.<br />
|
||||
|
||||
((E. Matériels utilisant un procédé physique à haut rendement énergétique pour
|
||||
la production de chaleur destiné au chauffage des bâtiments :<br />
|
||||
|
||||
((Systèmes de climatisation réversible dont le coefficient de performance, à +
|
||||
7° C, est au moins égal à 2,5)) (M).<br />
|
||||
|
||||
(M) Modification.
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@ -1,131 +0,0 @@
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||||
État: MODIFIE
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||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 1992-07-04
|
||||
Date de fin: 2001-06-17
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||||
Identifiant: LEGIARTI000006300198
|
||||
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX00002AXXXXXAA
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||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/01/LEGIARTI000006300198.xml
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||||
###### Article 2
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||||
1. Pour bénéficier de l'amortissement dégressif accéléré mentionné au 2° de
|
||||
l'article 39 AA du code général des impôts, les matériels destinés à économiser
|
||||
l'énergie énumérés aux A et B de la liste donnée au 2 doivent pouvoir être
|
||||
séparés des appareils auxquels ils ont été adjoints sans les rendre
|
||||
définitivement inutilisables.<br />
|
||||
|
||||
2. La liste des matériels est fixée ainsi qu'il suit :<br />
|
||||
|
||||
A. Matériels de récupération de force ou de chaleur produite par l'emploi
|
||||
d'hydrocarbures liquides ou gazeux de combustibles minéraux solides ou
|
||||
d'électricité.<br />
|
||||
|
||||
A. 1. Matériel permettant directement la récupération d'énergie et le transport
|
||||
de l'énergie récupérée.<br />
|
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|
||||
Chaudière de récupération sur effluents thermiques ou gaz pauvre de procédé :
|
||||
chaudière à vapeur, à eau chaude, à fluide thermique.<br />
|
||||
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||||
Echangeurs thermiques récupérateurs sur fluides liquides ou gazeux : échangeurs
|
||||
à plaques, à caloducs par fluide caloporteur, rotatifs, à tapis lorsque ces
|
||||
matériels sont destinés à la production d'eau chaude ou de vapeur, de fluide
|
||||
thermique, d'air, l'énergie échangée étant utilisée pour le séchage de produits
|
||||
ou le chauffage de locaux le préchauffage d'air de combustion, de produits, de
|
||||
combustibles ou de fluides utilisés dans des cycles binaires, la récupération de
|
||||
frigories sur des fluides détendus.<br />
|
||||
|
||||
Installation de préchauffage de produits par échange direct avec des rejets
|
||||
thermiques.<br />
|
||||
|
||||
Incinérateurs de sous-produits de fabrication ou de déchets avec récupération
|
||||
d'énergie et installations annexes de stockage, de manutention et de
|
||||
préparation.<br />
|
||||
|
||||
Hottes et dispositifs de captation de la chaleur de refroidissement de solides
|
||||
après une opération nécessitant une élévation de la température.<br />
|
||||
|
||||
Matériel permettant la récupération, le transport, le stockage, la préparation
|
||||
et la valorisation énergétique de gaz fatals issus comme sous-produits de
|
||||
procédés industriels.<br />
|
||||
|
||||
Dispositifs mécaniques ou électromécaniques permettant la récupération de
|
||||
l'énergie mécanique potentielle de fluides sous-pression : turbines
|
||||
turbo-alternateurs mus par la détente de gaz ou de fluides sous pression
|
||||
destinés à ou provenant d'un procédé de fabrication.<br />
|
||||
|
||||
Pompes à chaleur et matériels permettant la thermocompression directe de fluides
|
||||
avec recyclage de l'énergie ainsi récupérée.<br />
|
||||
|
||||
Matériel permettant la récupération de l'énergie contenue dans les fluides de
|
||||
refroidissement utilisés pour les moteurs diesel et les fours électriques à
|
||||
induction.<br />
|
||||
|
||||
Matériel permettant la récupération des condensats de vapeur.<br />
|
||||
|
||||
Turbine à condensation pour la production d'électricité dans le cas où la vapeur
|
||||
est produite pour l'essentiel lors de l'incinération de déchets industriels ou
|
||||
ménagers.<br />
|
||||
|
||||
A. 2. Matériel permettant la production combinée de chaleur et de force.<br />
|
||||
|
||||
Turbine de détente de vapeur en contrepression.<br />
|
||||
|
||||
Turbine à gaz avec chaudière de récupération sur le gaz d'échappement.<br />
|
||||
|
||||
Turbine de détente de fluides utilisés dans des cycles binaires de production
|
||||
d'électricité à partir de rejets thermiques à bas niveau.<br />
|
||||
|
||||
Matériel permettant la transformation en énergie électrique ou en énergie
|
||||
mécanique de l'énergie cinétique des turbines mentionnées ci-dessus. Matériel
|
||||
constitutif d'une centrale diesel à énergie totale.<br />
|
||||
|
||||
B. Matériels destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou
|
||||
d'installations consommant de l'énergie.<br />
|
||||
|
||||
Matériel de régulation améliorant les performances énergétiques des matériels
|
||||
suivants : fours chaudières séchoirs appareils de chauffage de climatisation ou
|
||||
de ventilation moteurs ou machines-outils.<br />
|
||||
|
||||
Matériel de mesure ou enregistreurs permettant un meilleur contrôle du rendement
|
||||
énergétique des installations.<br />
|
||||
|
||||
Matériel permettant de réaliser des économies d'énergie par l'optimisation et la
|
||||
commande centralisée de la gestion d'un ensemble de dispositifs consommateurs
|
||||
d'énergie et affecté exclusivement à cet usage : système informatique centralisé
|
||||
de mesure et de commande ou système réparti par micro-processeurs.<br />
|
||||
|
||||
Matériel permettant la diminution des pertes de réseaux de transports de fluides
|
||||
énergétiques : purgeurs de vapeur.<br />
|
||||
|
||||
Matériel permettant de diminuer la consommation d'énergie réactive
|
||||
d'installations électriques : batteries de condensateurs.<br />
|
||||
|
||||
Matériel variateur de vitesse permettant d'adapter la consommation énergétique
|
||||
d'un moteur ou d'une machine à sa charge instantanée.<br />
|
||||
|
||||
Déflecteurs ajoutés à des véhicules routiers existants dont ils réduisent la
|
||||
trainée aérodynamique.<br />
|
||||
|
||||
C. Matériels de captage et d'utilisation de sources d'énergie autres que les
|
||||
hydrocarbures liquides ou gazeux les combustibles minéraux solides et
|
||||
l'électricité.<br />
|
||||
|
||||
Matériel permettant la récupération d'énergie solaire pour le préchauffage de
|
||||
fluide, la préparation d'eau de chaudière, d'eau de procédé d'eau chaude
|
||||
sanitaire.<br />
|
||||
|
||||
Matériel permettant l'utilisation d'énergie éolienne ou géothermique.<br />
|
||||
|
||||
D. Matériels permettant le stockage d'énergie quand la réutilisation ultérieure
|
||||
de cette énergie permet des économies globales d'énergie primaire.<br />
|
||||
|
||||
Matériel permettant le stockage d'énergie sous forme d'énergie mécanique
|
||||
potentielle (matériels permettant par pompage sur les ouvrages hydro-électriques
|
||||
la remontée d'eau de l'aval vers la retenue) ou cinétique (volants d'inertie de
|
||||
grande puissance).<br />
|
||||
|
||||
Batterie d'accumulateurs permettant le stockage d'électricité quand ce stockage
|
||||
permet l'arrêt permanent de matériels générateurs d'électricité exclusivement
|
||||
affectés à la fourniture instantanée d'énergie électrique en secours.
|
|
@ -6,7 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006162376
|
|||
|
||||
###### Section I : Bénéfices industriels et commerciaux
|
||||
|
||||
- [0I : Amortissement dégressif des matériels destinés à économiser l'énergie ou les matières premières.](0i)
|
||||
- [II : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme](ii)
|
||||
- [III : Provisions pour reconstitution des gisements](iii)
|
||||
- [IV : Provision pour implantation commerciale à l'étranger](iv)
|
||||
|
|
|
@ -6,5 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006179455
|
|||
|
||||
###### II : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme
|
||||
|
||||
- [Article 2](article_2.md)
|
||||
- [Article 2 bis](article_2_bis.md)
|
||||
- [Article 3 bis](article_3_bis.md)
|
||||
|
|
|
@ -0,0 +1,20 @@
|
|||
---
|
||||
État: PERIME
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 1981-07-01
|
||||
Date de fin: 2014-05-30
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000006301170
|
||||
Ancien identifiant: FAAEXXXXXXX0002AAXXXXXAB
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/30/11/LEGIARTI000006301170.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article 2
|
||||
|
||||
Les établissements de banque ou de crédit effectuant des prêts à moyen ou à long
|
||||
terme ainsi que les sociétés autorisées à faire des opérations de crédit foncier
|
||||
sont admis à constituer en franchise d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les
|
||||
sociétés dans les conditions prévues à l'article 3 bis, une provision destinée à
|
||||
faire face aux risques particuliers afférents à ces prêts ou opérations.<br />
|
||||
|
||||
Il ne peut être constitué de provision pour les crédits dont le risque n'incombe
|
||||
pas à l'établissement.
|
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