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REMPLACEMENT DE L'ART. D341-1 (AL. 1) DU CODE DU TRAVAIL. ART. D341-1 (ISSU DU DECRET 85155 DU 31-01-1985): LE MONTANT DE LA TAXE PARVUE A L'ART. L341-8 DU CODE DU TRAVAIL EST PERCU LORS DE LA REMISE D'UN TITRE DE SEJOUR VALANT AUTORISATION DE TRAVAIL OU PORTANT MENTION DE CELLE-CI A UN ETRANGER TITULAIRE D'UN TEL TITRE ET EN REMPLACEMENT DE CELUI CI. MODIFICATION DE L'ART. SUSVISE POUR PERMETTRE LA PERCEPTION DE LA TAXE DES RESSORTISSANTS ESPAGNOLS OU PORTUGAIS CAR DEPUIS L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA CEE,CEUX-CI N'ONT PLUS DE TITRE DE SEJOUR MAIS UNE CARTE DE SEJOUR DE RESSORTISSANT D'UN ETAT MEMBRE DE LA CEE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000885742 Ancien identifiant: 1DX986810 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/57/JORFTEXT000000885742.xml |
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README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1978-04-07 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006114433 |