Code général des impôts, annexe III
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République française bc2baaa8b7 Loi n°68-1145 du 20 décembre 1968 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1968
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000501320
Ancien identifiant: 1LX9681145
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/13/JORFTEXT000000501320.xml
1984-07-20 00:00:00 +02:00
assiette_et_liquidation_de_l_impot Décret n°84-623 du 16 juillet 1984 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA GARANTIE DU TITRE DES MATIERES ET OUVRAGES EN PLATINE,OR OU ARGENT 1984-07-19 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n°68-1145 du 20 décembre 1968 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1968 1984-07-20 00:00:00 +02:00
livre_premier Décret n°84-623 du 16 juillet 1984 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA GARANTIE DU TITRE DES MATIERES ET OUVRAGES EN PLATINE,OR OU ARGENT 1984-07-19 00:00:00 +02:00
recouvrement_de_l_impot Loi n°68-1145 du 20 décembre 1968 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1968 1984-07-20 00:00:00 +02:00
regime_economique Décret n°85-1007 du 24 septembre 1985 PORTANT INCORPORATION AU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI) DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE (DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES: ENTREE EN VIGUEUR ENTRE LE 20-07-1984 ET LE 15-07-1985): 1979-07-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°81-866 du 15 septembre 1981 PORTANT INCORPORATION DANS LE CODE GENERAL DES IMPOTS DE DIVERS TEXTES MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE CE CODE,A COMPTER DU 01-07-1981 1981-07-01 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1950-04-30 2999-01-01 LEGITEXT000006069574 CGIMPO30 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/06/95/LEGITEXT000006069574.xml

Code général des impôts, annexe III

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